M-8, r. 9 - Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Un médecin vétérinaire doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  les nom, adresse et numéro de téléphone du client;

3°  pour chaque animal ou groupe d’animaux traité;

a)  l’identification sommaire de l’animal ou du groupe d’animaux traité;

b)  une description sommaire des motifs de la consultation, notamment l’anamnèse et, le cas échéant, le diagnostic provisoire et le diagnostic final;

c)  les annotations, la correspondance, les rapports d’examens diagnostics et les autres documents relatifs aux services vétérinaires rendus;

d)  une description des services vétérinaires rendus et leur date.

Décision 97-11-19, a. 5.